IMMOBILIER

Commissions d'une Agence Immobilière


Le montant des honoraires perçus par une agence immobilière est établi selon le barême de l'Agence
(rappelons que les honoraires sont libres et que chaque Agence détermine les siens de façon autonome)
allant d'environ 10% (ou une commission forfaitaire, par exemple 6.000 € TTC) pour les biens modestes à environ 2 à 3% du prix de vente pour les biens aux prix très élevés.

Les pourcentages relevés, toutes régions confondues correspondent en moyenne à 6 % pour des biens jusqu'à 300.000 €
5 % pour les biens supérieurs à 300.000 € puis pourcentage dégressif si besoin pour des biens de très grande valeur.
(vous appliquerez les pourcentages que vous voudrez, en fonction du marché et de la concurrence locale).

Quelques exemples de commissions :
Pour un bien vendu 100.000 € , la commission est de 6.000 € TTC soit 5.000,00 € HT
Pour 200.000 € , la commission est de 12.000 € TTC soit 10.000,00 € HT
Pour 400.000 € , la commission est de 20.000 € TTC soit 16.666,67 € HT

ATTENTION : retenez bien la valeur HT car la TVA (20 % à ce jour) est à régler dans le mois qui suit la vente, ne l'oubliez pas !
Vous déduisez bien sûr la TVA des factures du mois.

La commission est versée uniquement en cas d'aboutissement de la transaction, et l'agence ne peut pas se faire rembourser les frais engagés si celle-ci a échoué.

Cette rémunération est intégrée dans le prix de présentation du bien, mais dissociée dans l'acte de vente.

Pour des raisons fiscales, on ne paie les droits de mutation que sur le prix de vente.

C'est en principe l'Acquéreur qui règle la commission d'agence, mais, dans certains cas, elle peut être imputée au Vendeur.

La loi oblige l'Agence à afficher, en vitrine et dans toutes les pièces recevant la clientèle, la grille des honoraires pratiqués.

Les représentants de l'Agence (Salariés, Agents Commerciaux, Mandataires, ...) doivent avoir cette grille sur eux.